délai m de renonciation

délai m de renonciation
срок отказа От права, от сделки.

Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . . 2002.

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  • renonciation — [ rənɔ̃sjasjɔ̃ ] n. f. • 1247; lat. renuntiatio, de renuntiare → renoncer ♦ Le fait de renoncer (à un droit, à une charge); l acte par lequel on y renonce. ⇒ abandon. Renonciation à une hypothèque, à une succession. Absolt La renonciation d un… …   Encyclopédie Universelle

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